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Les projets personnalisés : PAI, PPS, PAP, PPRE

 

Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant, nécessite un aménagement. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l'élève se déroule dans les conditions ordinaires

 

Le PAI - projet d'Accueil Individualisé

Lecture du PAI

 

Le PPS- Projet Personnalisé de Scolarisation 

Qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

L’enfant ou l’adolescent en situation de handicap peut bénéficier d’une scolarisation adaptée.

C’est dans le cadre de la loi 2005-102 du 11 février 2005 que le décret n° 2005-1752 du 30-12-2005 concernant le "Parcours de formation des élèves présentant un handicap" a défini le projet personnalisé de scolarisation (PPS) en remplacement de l'ancien projet individuel de scolarisation (PIS).

C'est à partir des besoins identifiés, avec l’aide du GEVA-Sco, (guide d’évaluation et d’aide à la décision) que l'équipe pluridisciplinaire va élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève handicapé, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en proposant, si nécessaire :

  • la qualité et la nature des accompagnements nécessaires, notamment thérapeutiques ou rééducatifs
  • le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée
  • le recours à un matériel pédagogique adapté
  • les aménagements pédagogiques

La mise en place d’un PPS :

  • la famille doit solliciter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à l'aide d'un formulaire
  • une fois le PPS élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, il est transmis à la famille qui dispose de 15 jours pour apporter ses observations
  • après ce délai, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend, au vu du PPS, les décisions et les avis qui sont de sa compétence. Le PPS est ensuite transmis à l'enseignant référent qui est chargé de sa mise en œuvre et de son suivi.

Des équipes de suivi de la scolarité veillent à l’organisation et au suivi de chaque PPS. Leur animation et leur coordination sont confiées à l’enseignant référent.

Le rôle de l’enseignant référent est défini par l’article D. 351-12 du code de l’éducation
Article D. 351-12 du code de l’éducation

 

Lecture du PPS (source = Pierre Baligand, IEN AIS honoraire

 

Le plan d'accompagnement personnalisé

la circulaire du 22 janvier 2015
 
 
Mise en place des aménagements pédagogiques pour les élèves souffrant de troubles des apprentissages
Annoncé dans la loi de refondation de l’école du 8 juillet 2013 (article L311-7), présenté dans le décret 2014-1377 du 18 novembre 2014, le PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) (1) vient d’être rendu opérationnel par la circulaire n°2015-016 du 22 janvier 2015 (parue au BO n° 5 du 29 janvier 2015).
 
Disons d’emblée que l’originalité de cette circulaire réside pour une part dans son annexe.
 
Le PAP apparaît comme une mesure de simplification, permettant de décider et de mettre en œuvre des mesures d’aménagement de la scolarité d’un élève sans avoir besoin de faire appel aux dispositifs spécifiques du handicap et donc sans faire le détour par la MDPH ni sans faire appel à l’enseignant référent, qui n’intervient pas dans le suivi du PAP. C’est en ce sens qu’il se distingue essentiellement du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) qui ne peut être notifié que par la MDPH.
 
Le PPS est incontournable dans certains cas précis :
- lorsque les aides attribuées à l’enfant engagent des frais pris en charge par l’Etat : accompagnement par un AVS, matériels pédagogiques divers, notamment ordinateur… ; (2)
- lorsque les aménagements de la scolarité impliquent des dérogations aux dispositions réglementaires de la scolarité : temps partiel, dispense de certains enseignements… (3)
Le PAP est suffisant quand il s’agit de mesures simples d’aménagement de la scolarité, pour lesquelles d’ailleurs l’équipe éducative de l’école ou l’équipe pédagogique du collège est sans doute plus compétente que la MDPH, parce que plus proche des réalités du terrain.
Le PAP est donc un projet d’ordre exclusivement pédagogique, interne à l’école.
 
Les élèves concernés
Le PAP est destiné à des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages. Il a d’ailleurs été décidé à la demande de plusieurs associations de parents d’élèves présentant ces troubles.
 
Il prend en compte ces difficultés dans la durée. Il se distingue donc du PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative) qui a pour objet d’aider un élève en difficulté à rattraper son retard. Il se distingue également du PAI (Projet d’Accueil Individualisé) qui a pour but de favoriser la scolarisation des enfants malades (ou atteints d'une pathologie chronique).
 
La procédure de mise en place du PAP
Le PAP peut être mis en place sur proposition des enseignants (conseil des maîtres, conseil de classe…) ou à la demande des parents (ou de l’élève, s’il est majeur). Il exige en fait l’accord des uns et des autres.
Qui identifie les enfants susceptibles de bénéficier d’un PAP ? Le constat des troubles est fait par le médecin de l'Education nationale ou par le médecin qui suit l'enfant et à la suite de ce constat, il appartient au médecin de l'Education nationale de donner un avis sur la réalité des troubles et sur la mise en place d'un PAP. Le médecin scolaire joue donc ici un rôle important puisqu’un PAP ne peut être décidé sans son agrément.
Le PAP est élaboré sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement. Il comporte deux modalités qui sont aussi celles du PPS :
- premièrement, celle du partenariat : le PAP exige la participation des parents, mais aussi le concours des professionnels qui suivent l’enfant et qui sont invités aux réunion d’élaboration et de suivi ;
- deuxièmement, celle de l’évaluation et du suivi : le responsable de la mise en œuvre du PAP – le directeur d’école ou, dans le 2d degré, le professeur principal – doit procéder chaque année à une évaluation des progrès réalisés par l'élève ; il doit veiller aussi à la bonne transmission du dossier du PAP lors d’un changement d’établissement.
 
Un modèle de document en annexe
Un modèle du document à utiliser pour rédiger le PAP est proposé en annexe de la circulaire. Il se décline en quatre fiches distinctes pour l'école maternelle, l'école élémentaire, le collège et le lycée. On ne peut ici que renvoyer à la lecture de ces documents. On saluera le bel effort fait par la DGESCO (Direction générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'EN) pour recenser et fournir des listes (non exhaustives) d'adaptations et d'aménagements possibles. (4)
 
L’un des intérêts de ces documents est que les items qu’ils proposent sont d’ordre pratique et qu’ils s’adressent prioritairement aux enseignants qui doivent mettre en place les aménagements pédagogiques. La circulaire souligne avec raison qu’il sera plus judicieux de se fixer sur quelques items, dont on suivra avec attention la mise en œuvre tout au long de l’année pour s’assurer qu’ils atteignent les objectifs escomptés, plutôt que de se fixer un trop grande nombre d’items.
 
Conclusion
L’annonce du PAP n’avait pas été sans soulever des inquiétudes chez les parents des enfants souffrant de troubles des apprentissages, car si certains se réjouissent de ce que le PAP devrait permettre des aménagements rapides et adaptés pour les enfants concernés, d’autres craignent qu’il n’aboutisse à ignorer plus ou moins le handicap et à traiter les élèves en situation de handicap comme des élèves simplement en difficulté. Ce qui n’aiderait pas certaines familles à prendre conscience du handicap.
 
La loi Peillon ne précise pas qui sont les élèves destinataires du PAP et le décret du 18 novembre 2014 indique seulement que le PAP est destiné « à des élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages ». Tout dépend de ce qu'on met sous ce terme "trouble des apprentissages".
C’est ici que le rôle du médecin scolaire sera fondamental. La circulaire demande beaucoup aux médecins scolaires, qui doivent non seulement donner un avis sur la réalité des troubles mais également indiquer, dans le document du PAP, quels sont les besoins de l’élève et quels sont les points d’appui pour les apprentissages dont il dispose, éléments que l’équipe pédagogique utilisera pour rédiger le PAP. Il est souhaitable que l’Education nationale dispose d’un réseau de médecins scolaires suffisamment solide et étoffé !
Du côté des MDPH, une dérive à craindre serait qu’elles cherchent à renvoyer le plus possible d'enfants vers le PAP, et notamment ceux dont le taux d'incapacité est inférieur à 50 %, voire à accorder moins facilement un taux supérieur à 50 % puisque les enfants qui ne bénéficieraient pas d’un PPS ne resteraient pas sans aide. Il ne faudrait pas que le PAP ne devienne une sorte de PPS au rabais.
Mais c’est du côté de l’école ou de l’établissement scolaire que sans doute se jouera la réussite ou l’échec du PAP.
Le PAP repose pour l’essentiel sur l’implication des enseignants. Le PAP est certes un outil entre leurs mains, mais c’est un outil exigeant, un outil qui demande du temps, tant pour l’élaboration de son contenu que pour assurer son bon fonctionnement et son suivi, et une attention particulière à l’élève. Pour assurer le suivi et l’évaluation du PPS, on a créé les enseignants référents. Pour le PAP, tout repose sur les épaules des enseignants, des directeurs d’école, des chefs d’établissement. Mais avec de l’intelligence, de la confiance entre partenaires et de la bienveillance vis-à-vis des élèves, on peut régler bien des problèmes. Et avec les mêmes textes, on peut obtenir du bon et du moins bon.
 

 Le PPRE: Programmes personnalisés de réussite éducative

 
 

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions individualisées mis en place pour chaque élève qui rencontre des difficultés dans sa scolarité.

Quand peut-il être mis en place ?

Il peut être mis en place à tout moment de l'année scolaire, en fonction des besoins de l'élève.

À l'école primaire, les évaluations de CE1 et de CM2 permettent notamment de détecter les difficultés d'un élève.

Le PPRE est par ailleurs automatiquement mis en place pour un élève qui redouble.

Comment est-il élaboré ?

Le PPRE est élaboré par l'équipe pédagogique (professeur principal et éventuellement les autres enseignants, directeur de l’établissement).

Il est ensuite proposé à la famille et l'enfant.

Que comporte le PPRE ?

Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Si l'enfant est au collège, il peut également concerner la 1ère langue vivante.

Le PPRE est un contrat entre l'école (ou le collège) et la famille, qui prévoit :

  • des actions ciblant des connaissances et des compétences précises
  • des modalités d'évaluation des progrès de l'élève.

Quelle est sa durée ?

Il est temporaire et sa durée dépend des difficultés scolaires de l'enfant.

Que se passe-t-il après le PPRE ?

À l'issue du PPRE, l'enseignant en charge de l'élève dresse un bilan.

Avec la famille, ils peuvent décider :

  • de la poursuite du PPRE,
  • de son interruption,
  • de revoir ses objectifs,
  • de mettre en place de nouvelles actions.