Association loi 1901

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Etudes

Comme tous les élèves, il est possible d‘envisager des études à l’âge adulte.La CDAPH examine le dossier de ces étudiants et peut leur attribuer des assistants d’éducation pour les aider dans les actes de la vie courante. Comme pour la scolarité des enfants, l’enseignement supérieur peut se faire à distance. ( Enseignement supérieur : étudiant en situation de handicap )

 

AAH

Ce n’est qu’à partir de 20 ans que les personnes handicapées sont considérées comme des adultes par la MDPH. Il existe une exception pour les jeunes à partir de 16ans qui ne sont plus à la charge de leurs parents.  A partir de cet âge, ils peuvent toucher l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et ce jusqu’à 60 ans. Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, il faut être reconnu avoir un taux d’incapacité d’au moins 80%, ou avoir un taux entre 50% et 79% entrainant une restriction substantielle et durable à un emploi  même aménagé. La demande est à déposer à la MDPH et la CDAPH statue sur le dossier. (Allocations pour adulte handicapé : AAH et compléments)

L’attribution de l’AAH est soumise à des conditions de ressources annuelles et à la situation familiale. Pour une personne seule, le plafond de ressources est de 9482,12€ sans enfant à charge et de 9482,16€ + 4741,08 par enfant à charge. Pour une personne en couple, le plafond est de 18964.32€ sans enfant et 18964,32€ + 4741,08€ par enfant en avril 2014.

Le montant maximum de l’AAH est de 790,18€ en avril 2014 pour une personne qui n’a aucune ressource. Pour une personne qui perçoit une pension (invalidité sécurité sociale, rente d’accident de travail ou pension de retraite), on calcule la différence entre l’AAH maximum et la pension pour connaitre le montant de l’AAH à percevoir. De même, les revenus d’une activité professionnelle sont pris en compte pour ce même calcul.

Le versement de l’AAH permet d’être affilié à l’assurance maladie-maternité (sécurité sociale). Il suffit de donner la notification de la CDAPH à la SS. Le droit à l’AAH est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt du dossier à la MDPH. L’AAH est versée par la CAF.

Pour les personnes séjournant dans un établissement de santé ou pénitentiaire, le montant de l’AAH habituel est réduit à 30% de son montant d’origine au-delà de 60 jours de présence continue. Ce montant n’est pas réduit si le séjour concerne un établissement astreint au forfait journalier hospitalier.

A l’AAH peuvent s’ajouter deux compléments qui sont non cumulables.

Le complément de ressources  est attribué pour les personnes ayant un logement indépendant (non hébergées et pas en établissement), un taux d’incapacité d’au moins 80%, un taux de capacité au travail inférieur à 5% d’après la CDAPH. Son montant mensuel est de 179.31€ en avril 2014.

La majoration à la vie autonome est attribuée aux personnes qui ne perçoivent pas de revenus professionnels et disposent d’un logement pour lequel ils perçoivent une aide au logement. Son montant mensuel est de 104,77€ en avril 2014.

Le versement de ces deux compléments est suspendu à partir de plus de 60 jours de présence continue dans un établissement de santé, pénitentiaire, hôpital, ou MAS (maison d’accueil spécialisée).

 

ACTP

L’ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne) permet de rémunérer une tierce personne pour les adultes titulaires de l’AAH et dépendants. Elle est remplacée depuis le 1er janvier 2006 par la PCH aide humaine. Les personnes qui en bénéficiaient avant cette date peuvent continuer à la percevoir ou choisir la PCH au moment d’un renouvellement d’attribution. Elle est soumise à conditions de ressources et ne peut pas être cumulée avec une MTP (majoration pour tierce personne). Elle est versée par le conseil général. Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

 

Les établissements spécialisés

Pour ceux dont le handicap associé à la NA les empêche de vivre en milieu ordinaire, il existe des structures d’accueil spécialisées, plus ou moins médicalisées et ouvertes : FDV (foyer de vie), FO (foyer occupationnel), foyer d’hébergement, MAS (maison d’accueil spécialisée), SAMO (service et actions en milieu ouvert), SAMSAH (service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés), SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale), SMPJM (service mandataire à la protection juridique des majeurs), foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés, FAM (foyer d’accueil médicalisé).